Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile TCF Canada Prep (l'« Application »), éditée par Majdi Aribi (« nous »). En utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Nature du service
TCF Canada Prep est un outil de préparation et d'entraînement au test TCF Canada. L'Application n'est ni affiliée, ni approuvée, ni associée à France Éducation international (l'organisme concepteur du test officiel), ni à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ni à aucun organisme gouvernemental canadien.
Les estimations de score et de niveau CLB fournies par l'Application, y compris celles générées par la correction assistée par intelligence artificielle, sont des outils d'entraînement uniquement. Elles ne remplacent en aucun cas un résultat officiel et ne garantissent pas votre score au test réel ni l'issue d'une démarche d'immigration.
2. Compte et mode invité
L'Application peut être utilisée sans création de compte via le mode invité, ou avec un compte créé à l'aide d'une adresse courriel et d'un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Un compte invité est temporaire et ses données peuvent être associées automatiquement à un compte permanent si vous choisissez de créer un compte à partir du même appareil.
3. Utilisation autorisée
Vous acceptez de ne pas :
- utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses ;
- tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux d'autres utilisateurs ;
- copier, redistribuer ou revendre le contenu pédagogique de l'Application (questions, corrections, exercices) sans autorisation écrite préalable ;
- utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour extraire le contenu de l'Application ;
- soumettre du contenu offensant, illégal ou portant atteinte aux droits d'un tiers via la fonctionnalité de suggestion.
4. Contenu que vous soumettez
Lorsque vous rédigez une réponse, un brouillon d'expression écrite ou une suggestion, vous conservez vos droits sur ce contenu. Vous nous accordez toutefois le droit de le traiter et de le stocker dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, y compris sa transmission à un fournisseur tiers pour la correction assistée par intelligence artificielle lorsque vous demandez cette fonctionnalité.
5. Contenu de l'Application
Les questions, textes, corrections types, articles et éléments visuels de l'Application sont notre propriété ou celle de nos concédants, et sont protégés par le droit d'auteur. Une licence limitée, personnelle et non exclusive vous est accordée pour un usage strictement personnel de préparation à l'examen.
6. Fonctionnalités gratuites et premium
Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement (nombre limité d'exercices par section et par jour), tandis que d'autres (exercices illimités, examens blancs complets, correction IA de l'expression écrite, simulation d'examen complète) nécessitent un accès premium. Les modalités et conditions applicables à tout achat effectué depuis l'Application sont celles de la boutique d'application (App Store ou Google Play) utilisée pour cet achat.
7. Suppression de compte et de données
Vous pouvez à tout moment réinitialiser votre progression ou supprimer définitivement votre compte depuis la page Profil de l'Application. La suppression d'un compte est irréversible : toutes les données associées (progression, brouillons, corrections) sont définitivement effacées et ne peuvent être récupérées.
8. Absence de garantie
L'Application est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte quant à son exactitude, sa disponibilité continue ou son adéquation à un besoin particulier. En particulier, nous ne garantissons pas que la préparation via l'Application se traduira par un résultat spécifique à l'examen officiel du TCF Canada.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de l'Application, y compris tout résultat obtenu à l'examen officiel ou toute décision prise sur la base des estimations fournies par l'Application.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation de ces Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment.
11. Droit applicable
Ces Conditions sont interprétées de bonne foi. Dans la mesure où la loi de votre pays de résidence vous accorde des droits impératifs de protection du consommateur, ces droits demeurent applicables nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page reflète la version la plus récente. Une utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions, écrivez-nous à majdi.developer@gmail.com.